Mentions légales

La consultation du site internet www.agence-selika.com suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

Éditeur du site : SELIKA IMMOBILIER
Raison sociale : SELIKA IMMOBILIER
Directeur de la publication, responsable légal : Jean Mazas
Siège administratif : 53 boulevard Deganne, 33120 ARCACHON
Adresse électronique (E-Mail) : contact@agence-selika.com
Capital Social : 8000€
SIREN : 437 986 854
Code APE : APE 6831Z
RCS : Bordeaux – n° 437 986 854
N° TVA Intracommunautaire : FR 29 437 986 854
Carte professionnelle : CPI 3301 2018 000 027 667, délivrée par la CCI de Bordeaux
Garantie financière : SOCAF – Société de Caution Mutuelle

(dont le siège social se situe, au 26 avenue de Suffren, 75015 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 672 011 293)

• montant de la garantie pour l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce : 110 000 €,
• montant de la garantie pour l’activité de gestion locative : 120 000 €

La société n’est pas détentrice de fonds dans le cadre de l’activité de transactions. Les fonds reçus dans le cadre de la gestion locative sont déposés sur un compte de gestion séparé, conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et à son décret d’application.

Le site www.agence-selika.com est développé par Julien Thomas, et hébergé en France sur les serveurs de la société OVH

1 – Informations :

Les informations publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site internet www.agence-selika.com sont non contractuelles. Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part de SELIKA IMMOBILIER à l’égard de tout produit ou service : SELIKA IMMOBILIER décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque. SELIKA IMMOBILIER a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son site web sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

SELIKA IMMOBILIER n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site web. En aucun cas, SELIKA IMMOBILIER ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site web. La mise en place de liens hypertextes en direction d’autres sites ou de ressources disponibles sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de SELIKA IMMOBILIER ni celle de son hébergeur à raison des contenus proposés par les sites désignés. SELIKA IMMOBILIER décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web de www.agence-selika.com.

SELIKA IMMOBILIER décline toutes responsabilités quant à la pertinence des informations fournies et à l’utilisation qu’un internaute est susceptible d’en faire.

2 – Modifications :

SELIKA IMMOBILIER se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus de son site internet, quelle que soit leur nature.

3 – Formulaire de contact et réservation :

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais d’un formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Dans certains cas néanmoins, vos indications doivent être suffisantes pour nous permettre de vous répondre et/ou traiter vos demandes.

4 – Droits de propriété intellectuelle et industrielle :

Le site internet www.agence-selika.com et leurs droits d’auteur sont protégés tels que prévus au livre I, titres I et II du code de la propriété intellectuelle en sa partie législative. En conséquence, toute utilisation des produits y compris tout ou partie d’un site internet www.agence-selika.com ne peut être faite que moyennant une autorisation écrite. Selon les règles du droit commun, Mindbyte ou SELIKA IMMOBILIER pourront mettre en jeu la responsabilité contractuelle de ses visiteurs ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées.

L’internaute ne peut communiquer un des produits y compris tout ou partie du site internet www.agence-selika.com à des tiers même s’ils lui sont juridiquement distincts, contre paiement ou gratuitement, soit directement par communication des données d’origine, soit indirectement sous forme combinée desdits données. L’internaute ne peut modifier, reproduire, adapter tout produit y compris tout ou partie du site internet www.agence-selika.com et les données qu’ils contiennent (y compris photos). L’internaute ne peut copier par quel que moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponibles ou hébergées sur le site www.agence-selika.com

L’appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d’auteur et aux droits de producteurs prévus par le code de la propriété intellectuelle. La même sanction s’appliquera à toute utilisation desdits produits effectuée en dehors des limites de l’autorisation accordée par SELIKA IMMOBILIER.

5 – Contrefaçon :

Toute reproduction, représentation ou utilisation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de SELIKA IMMOBILIER est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les tiers propriétaires des contenus contrefaits, quelle que soit leur nature, sont fondés d’intenter une action en justice l’encontre des contrefacteurs. Cette disposition s’applique également aux internautes de passage.

6 – Informatique et Libertés :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant à cette adresse mail contact@agence-selika.com, soit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : SELIKA IMMOBILIER – 53 boulevard Deganne 33120 ARCACHON.

7 – Cookies

Ce site utilise Umami, un service d’analyse de site internet fourni par Umami Inc. (« Umami »). Umami utilise des cookies (fichiers de petite taille, qui ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistrent des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site) pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par le service Umami hébergé sur des serveurs situés en France, et administrés par nos équipes. Umami utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Umami ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Umami. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur*. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Umami dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

*Sous Google Chrome : onglet outils / effacer les données de navigation. Validez sur Ok.

*Sous Firefox : onglet Outils > Options. Sélectionnez l’onglet Vie privée. Décochez Accepter les cookies. Validez sur Ok

RGPD

Soucieuse de la protection de la vie privée, l’agence SELIKA s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel. Dans le cadre de ses activités, l’agence SELIKA met à disposition de ses clients un site d’annonces immobilières accessible à l’adresse suivante : www.agence-selika.com
. L’objet de cette page est de décrire la manière dont l’agence SELIKA prend soin des données à caractère personnel de ses clients et prospects. L’agence SELIKA, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

La société qui collecte les données à caractère personnel sur les sites internet et met en œuvre les traitements de donnée est : l’agence SELIKA, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000.00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 437 986 854 dont le siège social est situé au 53 boulevard Deganne 33120 ARCACHON.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Lorsque les clients utilisent ou interagissent avec l’agence SELIKA, nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons pour diverses raisons. Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons les données personnelles et les normes juridiques associées sur lesquelles nous nous basons pour traiter légalement les données personnelles : 

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande comme indiqué à l’article « Quels sont les droits de nos clients sur les données ?

3. OU SONT ELLES HEBERGEES

Les données sont hébergées par le fournisseur de service suivant: OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. L’agence SELIKA a pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que le fournisseur de service respecte les exigences du RGPD et offre un niveau de sécurité approprié pour protéger les données à caractère personnel.

4. A QUI LES DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?

Les données sont transmises à des partenaires de l’agence SELIKA qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de l’agence SELIKA (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :  l’agence SELIKA utilise des sous-traitants pour les opérations suivantes :

• L’hébergement des données et du site
• Les opérations de développement et de maintenance technique du site internet et des applicatifs internes.

• L’administration de l’infrastructure informatique interne

• Le recueil de la satisfaction client
• L’expédition des emails et sms de prospection commerciale

5. QUELS SONT LES DROITS DE NOS CLIENTS SUR LES DONNEES ?

5.1. Quels sont les droits ?

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants : 


• Un droits d’accès

• Un droit de rectification
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données 

• Un droit d’opposition au profilage

• Un droit à la limitation du traitement, 

• Un droit à la portabilité de ses données 

Par ailleurs, lorsqu’une personne donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, elle a la faculté de le retirer à tout moment. 

Enfin, lorsque l’agence SELIKA détecte une violation de à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le client sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

5.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l’agence SELIKA qui a collecté les données ou auprès de l’agence SELIKA par voie postale ou électronique. Les coordonnées de l’agence SELIKA sont accessibles dans la rubrique mentions légales du site de l’Agence. 

La demande se veut accompagnée d’un justificatif d’identité uniquement en cas de doute raisonnable sur celle-ci. 

l’agence SELIKA adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois. 

Pour contacter l’agence SELIKA par voie électronique, à l’adresse : contact@agence-selika.com
. Pour contacter l’agence SELIKA par voie postale, à l’adresse Agence SELIKA 53 Boulevard Deganne 33120 ARCACHON (pôle administratif)

5.3. Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL.

6. QUE DEVIENNENT LES DONNEES APRES LE DECES ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières. 

L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse contact@agence-selika.com

7. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

L’agence SELIKA a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, l’agence SELIKA distingue : 

• les personnes dites «prospect» et n’ayant jamais sollicité ou contracté avec l’agence SELIKA

• les personnes dites « clients » ayant déjà sollicité l’agence SELIKA ou ayant contracté avec la marque

Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients. 

Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte 

Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier contrat signé avec l’agence SELIKA. 

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités identifiées.

8. DES DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT-ELLES COLLECTEES ?

L’utilisation du site de l’agence SELIKA nécessite d’être âgé d’au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur le site de l’agence SELIKA. 

Il est impossible pour l’agence SELIKA de déterminer l’âge de l’internaute. Néanmoins si nous identifions qu’une donnée personnelle d’un mineur de moins de 16 ans a été collectée sur le site, elle sera supprimée par l’agence SELIKA.

9. EST-CE QUE L’AGENCE SELIKA EFFECTUE DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

9.1. Sollicitations commerciales par email ou SMS

L’internaute peut s’abonner à des alertes par email concernant certains biens ou certaines catégories de biens immobiliers. L’agence SELIKA n’adresse pas de sollicitations commerciales par email ou SMS aux particuliers sans leur consentement préalable. Par exception, lorsqu’une personne est déjà cliente de l’agence SELIKA, des sollicitations peuvent lui être adressées sans consentement préalable lorsqu’elles concernent des produits ou services similaires à ceux qui lui ont déjà été fournis. Dans tous les cas, la personne concernée peut s’opposer à tout moment, simplement et gratuitement, à la réception de nouvelles sollicitations.

9.2. Prospection commerciale par téléphone

L’agence SELIKA ne réalise de prospection commerciale par téléphone auprès des consommateurs qu’avec leur consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Par exception, un appel peut être effectué sans consentement préalable lorsqu’il intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et présente un lien avec l’objet de ce contrat, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

10. EST-CE QUE L’AGENCE SELIKA UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les Cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.

10.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. 

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. 

Il existe deux types de cookies : 

• les cookies first party, déposés par l’agence SELIKA pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;


10.2.POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT-ILS UTILISES ?

Les Cookies que l’agence SELIKA émet sur le site et l’application mobile nous permettent :

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé ;
- de permettre à l’internaute d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que le compte, grâce à des identifiants ;

10.3. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société SELIKA recueille le consentement préalable au dépôt des cookies de mesure d’audience. 

L’internaute peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

10.3.1. Paramétrage du logiciel de navigation

L’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. 

Comment exercer son choix, selon le navigateur utilisé ?
Pour la gestion des cookies et du choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier son souhait en matière de cookies.

10.3.2. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Il est possible de contrôler le dépôt des Cookies sur un smartphone dans les règles du système d’exploitation.

• Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

10.3.3. Paramétrage des cookies avec un outil proposé par l’agence SELIKA

Afin de se conformer à la règlementation, l’agence SELIKA utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.agence-selika.com

10.3.4. Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

L’internaute a également la possibilité de s’opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

11. LE RÈFERENT A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE l’AGENCE SELIKA

Le réferent à la protection des données nommé au sein de l’agence SELIKA a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il est possible de le contacter à l’adresse mail contact@agence-selika.com