Mentions légales

La consultation du site internet www.agence-selika.com suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

Éditeur du site : SELIKA IMMOBILIER
Raison sociale : SELIKA IMMOBILIER
Directeur de la publication, responsable légal : Jean Mazas
Siège administratif : 13 avenue Gambetta 33120 ARCACHON
Adresse électronique (E-Mail) : contact@agence-selika.com
Capital Social : 8000€
SIREN : 437 986 854
Code APE : APE 6831Z
RC : 405 209 784 – RCS Bordeaux 2001B01274
N° TVA Intracommunautaire : FR 29 437 986 854
Carte professionnelle : CPI 3301 2018 000 027 667
Ass Caution Mutuelle SOCAF 300 000€ transaction ; 120 000€ gestion

Le site www.agence-selika.com est développé par l'agence Compos'it, et hébergé en France sur les serveurs de la société OVH

1 – Informations :

Les informations publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site internet www.agence-selika.com sont non contractuelles. Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part de SELIKA IMMOBILIER à l’égard de tout produit ou service : SELIKA IMMOBILIER décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque. SELIKA IMMOBILIER a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son site web sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

SELIKA IMMOBILIER n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site web. En aucun cas, SELIKA IMMOBILIER ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site web. La mise en place de liens hypertextes en direction d’autres sites ou de ressources disponibles sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de SELIKA IMMOBILIER ni celle de son hébergeur à raison des contenus proposés par les sites désignés. SELIKA IMMOBILIER décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web de www.agence-selika.com.

SELIKA IMMOBILIER décline toutes responsabilités quant à la pertinence des informations fournies et à l’utilisation qu’un internaute est susceptible d’en faire.

2 – Modifications :

SELIKA IMMOBILIER se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus de son site internet, quelle que soit leur nature.

3 – Formulaire de contact et réservation :

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais d’un formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Dans certains cas néanmoins, vos indications doivent être suffisantes pour nous permettre de vous répondre et/ou traiter vos demandes. Les conditions générales de ventes et d’annulation liées à la réservation en ligne ou demande de réservation sont indiquées précisément dans les formulaires. L’internaute peut demander une copie des conditions générales de ventes. Les solutions de réservation en ligne imposent de cocher la case « acceptation des conditions générales de ventes » avant tout achat. Les taxes de séjours si il y en a, seront précisées sur la facture de l’établissement, elles ne sont pas comprises dans les montants indiqués lors de la réservation. La fixation de ces taxes est indépendante de la volonté de SELIKA IMMOBILIER.

4 – Droits de propriété intellectuelle et industrielle :

Le site internet www.agence-selika.com et leurs droits d’auteur sont protégés tels que prévus au livre I, titres I et II du code de la propriété intellectuelle en sa partie législative. En conséquence, toute utilisation des produits y compris tout ou partie d’un site internet www.agence-selika.com ne peut être faite que moyennant une autorisation écrite. Selon les règles du droit commun, Compos'it ou SELIKA IMMOBILIER pourront mettre en jeu la responsabilité contractuelle de ses visiteurs ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées.

L’internaute ne peut communiquer un des produits y compris tout ou partie du site internet www.agence-selika.com à des tiers même s’ils lui sont juridiquement distincts, contre paiement ou gratuitement, soit directement par communication des données d’origine, soit indirectement sous forme combinée desdits données. L’internaute ne peut modifier, reproduire, adapter tout produit y compris tout ou partie du site internet www.agence-selika.com et les données qu’ils contiennent (y compris photos). L’internaute ne peut copier par quel que moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponibles ou hébergées sur le site www.agence-selika.com

L’appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d’auteur et aux droits de producteurs prévus par le code de la propriété intellectuelle. La même sanction s’appliquera à toute utilisation desdits produits effectuée en dehors des limites de l’autorisation accordée par SELIKA IMMOBILIER.

5 – Contrefaçon :

Toute reproduction, représentation ou utilisation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de SELIKA IMMOBILIER est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les tiers propriétaires des contenus contrefaits, quelle que soit leur nature, sont fondés d’intenter une action en justice l’encontre des contrefacteurs. Cette disposition s’applique également aux internautes de passage.

6 – Informatique et Libertés :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant à cette adresse mail contact@agence-selika.com, soit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : SELIKA IMMOBILIER – 13 avenue Gambetta 33120 ARCACHON.

7 – Cookies

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies (fichiers de petite taille, qui ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistrent des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site) pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.

Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur*. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

*Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

*Sous Google Chrome : onglet outils / effacer les données de navigation. Validez sur Ok.

*Sous Firefox : onglet Outils > Options. Sélectionnez l’onglet Vie privée. Décochez Accepter les cookies. Validez sur Ok

RGPD

Soucieuse de la protection de la vie privée, l’agence SELIKA s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel. 

Dans le cadre de ses activités, l’agence SELIKA met à disposition de ses clients un site d’annonces immobilières accessible à l’adresse suivante : www.agence-selika.com
. L’objet de cette page est de décrire la manière dont l’agence SELIKA prend soin des données à caractère personnel de ses clients et prospects. 

L’agence SELIKA, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

La société qui collecte les données à caractère personnel sur les sites internet et met en œuvre les traitements de donnée est : 

l’agence SELIKA, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000.00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 437 986 854 dont le siège social est situé au 60 Cours Héricart de Thury 33120 ARCACHON.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Lorsque les clients utilisent ou interagissent avec l’agence SELIKA, nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons pour diverses raisons. Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons les données personnelles et les normes juridiques associées sur lesquelles nous nous basons pour traiter légalement les données personnelles : 

Description de la raison pour laquelle l’agence SELIKA traite vos données personnelles
(« objectif du traitement »)
Base juridique de l’objectif du traitement
Mise à disposition sur le site internet SELIKA d’un compte client Intérêt légitime de l’agence SELIKA pour vous authentifier et délivrer les informations appropriées
Gestion de la relation client (téléphone / email/ courrier) et des réclamations clients Exécution du contrat passé entre un Client et l’agence SELIKA
- Intérêt légitime de l’agence SELIKA
Gestion de la satisfaction client Intérêt légitime de l’agence SELIKA afin d’améliorer ses services
Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients Intérêt légitime de l’agence SELIKA
Envoi de newsletters et d’alertes email à la demande de l’internaute Consentement du Client 
- Intérêt légitime
Mesure de fréquentation des sites et applications mobiles Consentement du Client 
- Intérêt légitime de l’agence SELIKA
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux Consentement du Client
Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande comme indiqué à l’article « Quels sont les droits de nos clients sur les données ?

3. A QUI LES DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?

Les données sont transmises à des partenaires de l’agence SELIKA qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de l’agence SELIKA (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :  l’agence SELIKA utilise des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • L’hébergement des données et du site
  • Les opérations de développement et de maintenance technique du site internet et des applicatifs internes.

  • L’administration de l’infrastructure informatique interne

  • Le recueil de la satisfaction client
  • L’expédition des emails et sms de prospection commerciale

4. QUELS SONT LES DROITS DE NOS CLIENTS SUR LES DONNEES ?

4.1. Quels sont les droits ?

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants : 


  • Un droits d’accès

  • Un droit de rectification
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données 

  • Un droit d’opposition au profilage

  • Un droit à la limitation du traitement, 

  • Un droit à la portabilité de ses données 

Par ailleurs, lorsqu’une personne donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, elle a la faculté de le retirer à tout moment. 

Enfin, lorsque l’agence SELIKA détecte une violation de à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le client sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

4.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l’agence SELIKA qui a collecté les données ou auprès de l’agence SELIKA par voie postale ou électronique. Les coordonnées de l’agence SELIKA sont accessibles dans la rubrique mentions légales du site de l’Agence. 

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. 

l’agence SELIKA adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois. 

Pour contacter l’agence SELIKA par voie électronique, à l’adresse : vivesselika@gmail.com
. Pour contacter l’agence SELIKA par voie postale, à l’adresse Agence SELIKA 53 Boulevard Deganne 33120 ARCACHON (pôle administratif)

4.3. Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL.

5. QUE DEVIENNENT LES DONNEES APRES LE DECES ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières. 

L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse vivesselika@gmail.com

6. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

L’agence SELIKA a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, l’agence SELIKA distingue : 

  • les personnes dites «prospect» et n’ayant jamais sollicité ou contracté avec l’agence SELIKA

  • les personnes dites « clients » ayant déjà sollicité l’agence SELIKA ou ayant contracté avec la marque

Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients. 

Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte 

Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier contrat signé avec l’agence SELIKA. 

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités identifiées.

7. DES DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT-ELLES COLLECTEES ?

L’utilisation du site de l’agence SELIKA nécessite d’être âgé d’au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur le site de l’agence SELIKA. 

Il est impossible pour l’agence SELIKA de déterminer l’âge de l’internaute. Néanmoins si nous identifions qu’une donnée personnelle d’un mineur de moins de 16 ans a été collectée sur le site, elle sera supprimée par l’agence SELIKA.

8. EST-CE QUE L’AGENCE SELIKA EFFECTUE DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

8.1.

Lors de la création d’un compte sur le site, il est expressément demandé le consentement pour recevoir la newsletter de l’agence SELIKA. L’internaute a la possibilité de s’abonner à des alertes emails concernant certains biens ou types de biens immobiliers. 

L’agence SELIKA n’adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti. 

Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de l’agence SELIKA et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues. 

Dans tous les cas, l’utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes : 


  • Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;

  • Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
  • En contactant l’agence SELIKA


8.2. Prospection commerciale par téléphone

L’agence SELIKA a la possibilité de contacter par téléphone pour proposer des offres sur des produits ou services. Si le client ne souhaite pas être sollicité, il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

9. EST-CE QUE L’AGENCE SELIKA UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les Cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.

9.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. 

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. 

Il existe deux types de cookies : 

  • les cookies first party, déposés par l’agence SELIKA pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;

  • des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt et d’adresser des offres personnalisées.

Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

9.2.POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT-ILS UTILISES ?

Les Cookies que l’agence SELIKA émet sur le site et l’application mobile nous permettent :

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé ;
- de permettre à l’internaute d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que le compte, grâce à des identifiants ;
- partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec les centres d’intérêts de l’internaute. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
- partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

9.3. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société SELIKA recueille le consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience. 

L’internaute peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

9.3.1. Paramétrage du logiciel de navigation

L’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. 

Comment exercer son choix, selon le navigateur utilisé ?
Pour la gestion des cookies et du choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier son souhait en matière de cookies.

9.3.2. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Il est possible de contrôler le dépôt des Cookies sur un smartphone dans les règles du système d’exploitation.

9.3.3. Paramétrage des cookies avec un outil proposé par l’agence SELIKA

Afin de se conformer à la règlementation, l’agence SELIKA utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.agence-selika.com

9.3.4. Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

L’internaute a également la possibilité de s’opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

10. LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES DE l’AGENCE SELIKA

Le délégué à la protection des données nommé au sein de l’agence SELIKA a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il est possible de le contacter à l’adresse mail vivesselika@gmail.com

OB